République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11150
Objet renvoyé en commission le 25.04.2013
PL 11150 A
Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats le 13.03.2014
Objet reporté le 14.02.2014

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11150-A | 13 mars 2014 - 20h30 | vidéo
PL-11150-A Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur la surveillance de l'Etat (LSurv) (D 1 09)

PL 11150 | 25 avril 2013 - 14h
PL-11150 Projet de loi du Conseil d'Etat sur la surveillance de l'Etat (LSurv) (D 1 09)