République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11127
Objet renvoyé en commission le 14.03.2013
PL 11127 A
Objet adopté le 20.09.2013

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11127-A | 20 septembre 2013 - 14h
PL-11127-A Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le partenariat (LPart-GE) (E 1 27)

PL 11127 | 14 mars 2013 - 14h
PL-11127 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le partenariat (LPart-GE) (E 1 27)