République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11061
Objet renvoyé en commission le 13.12.2012
PL 11061 A
Objet refusé le 14.02.2014

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11061-A | 14 février 2014 - 20h30 | vidéo
PL-11061-A Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Miguel Limpo, Mathilde Captyn, Sophie Forster Carbonnier, Emilie Flamand-Lew, Brigitte Schneider-Bidaux, Esther Hartmann, Catherine Baud, Hugo Zbinden, Anne Mahrer, François Lefort, Sylvia Nissim, Christian Bavarel, Olivier Norer, Roberto Broggini, Jacqueline Roiz modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE), du 14 octobre 2012 (Ouverture des droits politiques complets sur le plan communal et cantonal aux étrangers habitant depuis au moins 5 ans en Suisse)

PL 11061 | 13 décembre 2012 - 17h
PL-11061 Projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Miguel Limpo, Mathilde Captyn, Sophie Forster Carbonnier, Emilie Flamand, Brigitte Schneider-Bidaux, Esther Hartmann, Catherine Baud, Hugo Zbinden, Anne Mahrer, François Lefort, Sylvia Nissim, Christian Bavarel, Olivier Norer, Roberto Broggini, Jacqueline Roiz modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE), du 14 octobre 2012 (Ouverture des droits politiques complets sur le plan communal et cantonal aux étrangers habitant depuis au moins 5 ans en Suisse)