République et canton de Genève

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Objet parlementaire

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11038 | 26 janvier 2017 - 17h | vidéo
PL-11038 Projet de loi de Mmes et MM. François Lefort, Mathilde Captyn, Miguel Limpo, Sophie Forster Carbonnier, Anne Mahrer, Esther Hartmann, Jacqueline Roiz, Sylvia Nissim, Catherine Baud, Emilie Flamand, Christian Bavarel modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Taxe sur l'imperméabilisation des sols)

PL 11038 | 15 novembre 2012 - 17h
PL-11038 Projet de loi de Mmes et MM. François Lefort, Mathilde Captyn, Miguel Limpo, Sophie Forster Carbonnier, Anne Mahrer, Esther Hartmann, Jacqueline Roiz, Sylvia Nissim, Catherine Baud, Emilie Flamand, Christian Bavarel modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Taxe sur l'imperméabilisation des sols)