République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.

Objets parlementaires

PL 11034
Objet renvoyé en commission le 15.11.2012
PL 11034 A
Objet adopté le 24.01.2014
Objet reporté le 20.12.2013

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11034-A | 24 janvier 2014 - 17h05 | vidéo
PL-11034-A Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Sandro Pistis, Claude Jeanneret, Mauro Poggia, Christophe Andrié, Jean-Marie Voumard, Pascal Spuhler, Dominique Rolle, Jean-François Girardet, André Python, Henry Rappaz, Florian Gander, Thierry Cerutti, Marie-Thérèse Engelberts, Eric Stauffer modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Pour une fluidité du trafic aux carrefours, développons les feux à l'orange clignotant !)

PL 11034 | 15 novembre 2012 - 17h
PL-11034 Projet de loi de Mmes et MM. Sandro Pistis, Claude Jeanneret, Mauro Poggia, Christophe Andrié, Jean-Marie Voumard, Pascal Spuhler, Dominique Rolle, Jean-François Girardet, André Python, Henry Rappaz, Florian Gander, Thierry Cerutti, Marie-Thérèse Engelberts, Eric Stauffer modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Pour une fluidité du trafic aux carrefours, développons les feux à l'orange clignotant !)