République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11008
Objet renvoyé en commission le 13.09.2012
PL 11008 A
Objet adopté le 22.02.2013
Objet reporté le 25.01.2013

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11008-A | 22 février 2013 - 20h30
PL-11008-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 300'000F pour la période de 2012 à 2015 à l'Association suisse Pro Infirmis - Service cantonal genevois

PL 11008 | 13 septembre 2012 - 17h
PL-11008 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 300'000F pour la période de 2012 à 2015 à l'Association suisse Pro Infirmis - Service cantonal genevois