République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11000
Objet renvoyé en commission le 13.09.2012
PL 11000 A
Objet refusé le 13.11.2014

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11000-A | 13 novembre 2014 - 17h | vidéo
PL-11000-A Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Tarifs horodateurs)

PL 11000 | 13 septembre 2012 - 17h
PL-11000 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Tarifs horodateurs)