République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

PL 11000
Objet renvoyé en commission le 13.09.2012
PL 11000 A
Objet refusé le 13.11.2014
Objet reporté le 10.10.2014

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11000-A | 13 novembre 2014 - 17h | vidéo
PL-11000-A Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Tarifs horodateurs)

PL 11000 | 13 septembre 2012 - 17h
PL-11000 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Tarifs horodateurs)