République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objet renvoyé en commission le 13.09.2012
Objet refusé le 13.11.2014
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11000-A
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13 novembre 2014 -
17h |
vidéo
PL-11000-A Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Tarifs horodateurs)
PL 11000
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13 septembre 2012 -
17h
PL-11000 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Tarifs horodateurs)