République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objet renvoyé en commission le 13.09.2012
Objet adopté le 25.01.2013
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10996-A
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25 janvier 2013 -
15h30
PL-10996-A Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la prostitution (LProst) (I 2 49)
PL 10996
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13 septembre 2012 -
17h
PL-10996 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la prostitution (I 2 49)