République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 10985
Objet renvoyé en commission le 28.06.2012
PL 10985 A
Objet refusé le 04.02.2016
Objet reporté le 18.12.2015

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10985-A | 4 février 2016 - 8h | vidéo
PL-10985-A Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Salima Moyard, Melik Özden, Antoine Droin, Jean-Louis Fazio, Irène Buche, Christian Dandrès, Christine Serdaly Morgan, Prunella Carrard, Brigitte Schneider-Bidaux modifiant la loi sur les prestations cantonales complémentaires à l'assurance-vieillesse et survivants et à l'assurance-invalidité (LPCC) (J 7 15)

PL 10985 | 28 juin 2012 - 14h
PL-10985 Projet de loi de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Marie Salima Moyard, Melik Özden, Antoine Droin, Jean-Louis Fazio, Irène Buche, Christian Dandrès, Christine Serdaly Morgan, Prunella Carrard, Brigitte Schneider-Bidaux modifiant la loi sur les prestations cantonales complémentaires à l'assurance-vieillesse et survivants et à l'assurance-invalidité (LPCC) (J 7 15)