République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 10946
Objet retiré par ses auteurs le 13.02.2014

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10946 | 13 février 2014 - 17h | vidéo
PL-10946 Projet de loi de Mme et MM. Guillaume Barazzone, Bertrand Buchs, Guy Mettan, Anne Marie von Arx-Vernon, Fabiano Forte, Vincent Maitre, Serge Dal Busco, Philippe Morel, François Gillet, Philippe Schaller, Michel Forni, Bernhard Riedweg, Hugo Zbinden modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Favorisons les énergies renouvelables)

PL 10946 | 19 avril 2012 - 17h
PL-10946 Projet de loi de Mme et MM. Guillaume Barazzone, Bertrand Buchs, Guy Mettan, Anne Marie von Arx-Vernon, Fabiano Forte, Vincent Maitre, Serge Dal Busco, Philippe Morel, François Gillet, Philippe Schaller, Michel Forni, Bernhard Riedweg, Hugo Zbinden modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Favorisons les énergies renouvelables)