République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 10852
Objet renvoyé en commission le 22.09.2011
PL 10852 A
Objet refusé le 09.10.2014

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10852-A | 9 octobre 2014 - 17h | vidéo
PL-10852-A Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de MM. Eric Stauffer, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, André Python modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Zone bleue et macarons : le retour à la proximité !)

PL 10852 | 22 septembre 2011 - 17h
PL-10852 Projet de loi de MM. Eric Stauffer, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, André Python modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Zone bleue et macarons : le retour à la proximité !)