République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.

Objets parlementaires

PL 10840
Objet renvoyé en commission le 23.06.2011
PL 10840 A
Objet adopté avec amendement(s) en 1 débat le 24.01.2013
Objet reporté le 14.12.2012

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10840-A | 24 janvier 2013 - 20h40
PL-10840-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière de 1'300'000F en 2011, 1'500'000F en 2012, 2'000'000F en 2013 et 2'500'000F en 2014 à la Fondation romande pour le cinéma

PL 10840 | 23 juin 2011 - 14h
PL-10840 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière de 1'300'000F en 2011, 1'500'000F en 2012, 2'000'000F en 2013 et 2'500'000F en 2014 à la Fondation romande pour le cinéma