République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 10830
Objet retiré par ses auteurs le 13.11.2014

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10830 | 13 novembre 2014 - 17h | vidéo
PL-10830 Projet de loi de Mmes et MM. Jacques Jeannerat, Pierre Conne, Alain Meylan, Gabriel Barrillier, Jean Romain, Patricia Läser, Charles Selleger, Patrick Saudan, Nathalie Schneuwly, Renaud Gautier, Antoine Barde, René Desbaillets, Mathilde Chaix modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05)

PL 10830 | 26 mai 2011 - 17h
PL-10830 Projet de loi de Mmes et MM. Jacques Jeannerat, Pierre Conne, Alain Meylan, Gabriel Barrillier, Jean Romain, Patricia Läser, Charles Selleger, Patrick Saudan, Nathalie Schneuwly, Renaud Gautier, Antoine Barde, René Desbaillets, Mathilde Chaix modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05)