République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 10694
Objet renvoyé en commission le 23.09.2010
PL 10694 A
Objet adopté le 19.11.2010

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10694-A | 19 novembre 2010 - 15h
PL-10694-A Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le réseau de soins et le maintien à domicile (K 1 06)

PL 10694 | 23 septembre 2010 - 17h
PL-10694 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le réseau de soins et le maintien à domicile (K 1 06)