République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 10675
Objet renvoyé en commission le 23.09.2010
PL 10675 A
Objet refusé le 29.11.2013
Objet reporté le 08.11.2013

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10675-A | 29 novembre 2013 - 20h45
PL-10675-A Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Guy Mettan, Guillaume Barazzone, Serge Dal Busco, Fabiano Forte, Philippe Schaller, François Gillet, Michel Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Vincent Maitre, Philippe Morel modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (En vue d'améliorer l'efficacité du Parlement - commissions permanentes)

PL 10675 | 23 septembre 2010 - 17h
PL-10675 Projet de loi de Mme et MM. Guy Mettan, Guillaume Barazzone, Serge Dal Busco, Fabiano Forte, Philippe Schaller, François Gillet, Michel Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Vincent Maitre, Philippe Morel modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (En vue d'améliorer l'efficacité du Parlement - commissions permanentes)