République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 10614
Objet retiré par ses auteurs le 23.01.2014
Objet renvoyé en commission le 17.12.2009
PL 10614 A
Objet retiré par ses auteurs le 23.01.2014
Objet reporté le 20.12.2013

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10614-A | 23 janvier 2014 - 17h | vidéo
PL-10614-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de MM. Eric Stauffer, André Python, Florian Gander : Paiement des heures supplémentaires du corps de police incluant les gardiens de prison au 30 juin 2009

PL 10614 | 17 décembre 2009 - 17h
PL-10614 Projet de loi de MM. Eric Stauffer, André Python : Paiement des heures supplémentaires du corps de police incluant les gardiens de prison au 30 juin 2009