République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 10607
Objet renvoyé en commission le 17.12.2009
PL 10607 A
Objet adopté le 11.02.2010

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10607-A | 11 février 2010 - 20h30
PL-10607-A Rapport de la commission ad hoc Justice 2011 chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05)

PL 10607 | 17 décembre 2009 - 17h
PL-10607 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05)