République et canton de Genève

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PL 10345-A | 6 novembre 2009 - 20h30
PL-10345-A Rapport de la commission de contrôle de la fondation de valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève, en liquidation à aliéner le lot PPE 1687 n° 11 de la parcelle de base 1687, plan 22 de la commune de Puplinge, soit un appartement de 4 pièces au rez-de-chaussée + jardin et dépôt dans l'immeuble sis 1 route de Cornière 

PL 10345 | 18 septembre 2008 - 17h
PL-10345 Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève, en liquidation à aliéner le lot PPE 1687 n° 11 de la parcelle de base 1687, plan 22 de la commune de Puplinge, soit un appartement de 4 pièces au rez-de-chaussée + jardin et dépôt dans l'immeuble sis 1 route de Cornière