République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.

Objet parlementaire

PL 10335
Objet retiré par ses auteurs le 04.06.2015
Objet renvoyé en commission le 17.12.2009

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10335 | 4 juin 2015 - 17h | vidéo
PL-10335 Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève, en liquidation à aliéner la parcelle 5416, plan 40 de la commune de Bernex, soit une maison de maître sise route du Pré-Lauret 5

PL 10335 | 18 septembre 2008 - 17h
PL-10335 Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève, en liquidation à aliéner la parcelle 5416, plan 40 de la commune de Bernex, soit une maison de maître sise route du Pré-Lauret 5