République et canton de Genève

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Objets parlementaires

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10211 | 25 juin 2015 - 14h | vidéo
PL-10211 Projet de loi du Conseil d'Etat instituant une Fondation de gestion du patrimoine immobilier de l'Hospice général (PA 604.00)

PL 10211-A | 19 février 2009 - 17h
PL 10211-A Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat instituant une Fondation de gestion du patrimoine immobilier de l'Hospice général (PA 604.00)

PL 10211 | 13 mars 2008 - 17h
PL 10211 Projet de loi du Conseil d'Etat instituant une Fondation de gestion du patrimoine immobilier de l'Hospice général (PA 604.00)