République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

P 1705
Objet renvoyé en commission le 17.12.2009
P 1705 A
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 18.06.2010
P 1705 B
Pris acte le 24.09.2010

Mémoriaux (textes et vidéos)

P 1705-B | 24 septembre 2010 - 15h
P-1705-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition : Menace de démolition d'une partie du quartier des Grottes

P 1705-A | 18 juin 2010 - 15h
P-1705-A Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Menace de démolition d'une partie du quartier des Grottes