République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

P 1674
Objet retiré par ses auteurs le 26.05.2011
Objet renvoyé en commission le 24.03.2011

Mémoriaux (textes et vidéos)

P 1674 | 26 mai 2011 - 17h
P-1674 Pétition adressant un projet de loi d'application de l'article 178B Cst 

P 1674 | 24 mars 2011 - 8h
P-1674 Pétition adressant un projet de loi d'application de l'article 178B Cst