République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12538 A
Objet adopté en 3 débats le 12.03.2020
PL 12538
Dépôt du rapport le 03.02.2020
Objet renvoyé en commission le 29.08.2019
PL 12071 A
Objet adopté le 22.09.2017
PL 12071
Objet renvoyé en commission le 16.03.2017
PL 11355 A
Objet adopté le 05.06.2015
PL 11355
Objet renvoyé en commission le 13.02.2014
PL 11115 A
Objet adopté le 29.08.2013
PL 11115
Objet renvoyé en commission le 21.02.2013
PL 10519 A
Objet adopté le 06.05.2010
Objet reporté le 19.03.2010
PL 10519
Objet renvoyé en commission le 17.09.2009

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