République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

P 1970
Objet renvoyé en commission le 17.03.2016
P 1970 A
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 01.09.2016
P 1970 B
Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat le 17.03.2017
P 1970 C
Pris acte le 13.10.2017

Mémoriaux (textes et vidéos)

P 1970-C | 13 octobre 2017 - 14h | vidéo
P-1970-C Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition contre les nuisances et le bruit causés par les établissements publics et leurs terrasses, rue Sismondi

P 1970-B | 17 mars 2017 - 14h | vidéo
P-1970-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition contre les nuisances et le bruit causés par les établissements publics et leurs terrasses, rue Sismondi

P 1970-A | 1 septembre 2016 - 10h10 | vidéo
P-1970-A Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition contre les nuisances et le bruit causés par les établissements publics et leurs terrasses, rue Sismondi