République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

Mémoriaux (textes et vidéos)

P 1947-B | 23 septembre 2016 - 14h | vidéo
P-1947-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition : Prostitution de salon contraire à la LDTR dans des immeubles d'habitation : STOP au laxisme du Conseil d'Etat - pour une meilleure coordination des services et l'application de la loi

P 1947-A | 4 décembre 2015 - 15h | vidéo
P-1947-A Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Prostitution de salon contraire à la LDTR dans des immeubles d'habitation : STOP au laxisme du Conseil d'Etat - pour une meilleure coordination des services et l'application de la loi