République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

P 1918
Objet renvoyé en commission le 18.09.2014
P 1918 A
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 20.02.2015
P 1918 B
Pris acte le 13.11.2015

Mémoriaux (textes et vidéos)

P 1918-B | 13 novembre 2015 - 15h | vidéo
P-1918-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition pour un village de Meinier sans trafic

P 1918-A | 20 février 2015 - 15h | vidéo
P-1918-A Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour un village de Meinier sans trafic