République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

P 1878
Objet renvoyé en commission le 29.08.2013
P 1878 A
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 06.06.2014
Objet reporté le 16.05.2014
P 1878 B
Pris acte le 08.05.2015

Mémoriaux (textes et vidéos)

P 1878-B | 8 mai 2015 - 15h | vidéo
P-1878-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition pour une meilleure protection sanitaire des riverains des effets de la poussière engendrée par le chantier du CEVA

P 1878-A | 6 juin 2014 - 15h | vidéo
P-1878-A Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour une meilleure protection sanitaire des riverains des effets de la poussière engendrée par le chantier du CEVA