République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

P 1871
Objet renvoyé en commission le 06.06.2013
P 1871 A
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 29.11.2013
P 1871 B
Pris acte le 13.03.2015

Mémoriaux (textes et vidéos)

P 1871-B | 13 mars 2015 - 15h | vidéo
P-1871-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition pour la gratuité des déplacements scolaires au cycle d'orientation

P 1871-A | 29 novembre 2013 - 14h
P-1871-A Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour la gratuité des déplacements scolaires au cycle d'orientation