République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

P 1867
Objet renvoyé en commission le 25.04.2013
P 1867 A
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 20.09.2013
P 1867 B
Pris acte le 14.03.2014

Mémoriaux (textes et vidéos)

P 1867-B | 14 mars 2014 - 15h | vidéo
P-1867-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition pour une régulation des cervidés à Genève

P 1867-A | 20 septembre 2013 - 14h
P-1867-A Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour une régulation des cervidés à Genève