République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.

Objets parlementaires

P 1830
Objet renvoyé en commission le 28.06.2012
Objet renvoyé en commission le 08.06.2012
P 1830 A
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 10.10.2014
Objet reporté le 19.09.2014
P 1830 B
Pris acte le 17.04.2015

Mémoriaux (textes et vidéos)

P 1830-B | 17 avril 2015 - 15h | vidéo
P-1830-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition : Pas de destruction de logements !

P 1830-A | 10 octobre 2014 - 15h | vidéo
P-1830-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la pétition : Pas de destruction de logements !