République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

P 1826
Objet renvoyé en commission le 10.05.2012
P 1826 A
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 06.06.2014
Objet reporté le 16.05.2014
P 1826 B
Pris acte le 23.01.2015

Mémoriaux (textes et vidéos)

P 1826-B | 23 janvier 2015 - 15h | vidéo
P-1826-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition pour des bonnes prestations sociales envers les personnes handicapées ; pour une meilleure définition de la nature de la mission des Etablissements Publics pour l'Intégration ; contre la déqualification et la dénaturation des missions des Etablissements Publics pour l'Intégration

P 1826-A | 6 juin 2014 - 15h | vidéo
P-1826-A Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la pétition pour des bonnes prestations sociales envers les personnes handicapées; pour une meilleure définition de la nature de la mission des Etablissements Publics pour l'Intégration; contre la déqualification et la dénaturation des missions des Etablissements Publics pour l'Intégration