République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

P 1791
Objet renvoyé en commission le 23.02.2012
P 1791 A
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 24.01.2014
P 1791 B
Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat le 19.09.2014

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 2021-B et objet(s) lié(s) | 19 septembre 2014 - 15h | vidéo
M-2021-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Salima Moyard, Roger Deneys, Anne Emery-Torracinta, Christine Serdaly Morgan, Lydia Schneider Hausser, Antoine Droin pour une véritable mise en oeuvre de l'article 160E, alinéa 5, de la constitution genevoise
P-1791-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition : Pour un recours imminent du Conseil d'Etat contre le dépôt de déchets radioactifs du Bugey !

M 2021-A et objet(s) lié(s) | 24 janvier 2014 - 15h | vidéo
M-2021-A Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Salima Moyard, Roger Deneys, Anne Emery-Torracinta, Christine Serdaly Morgan, Lydia Schneider Hausser, Antoine Droin pour une véritable mise en oeuvre de l'article 160E, alinéa 5, de la constitution genevoise
P-1791-A Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la pétition : Pour un recours imminent du Conseil d'Etat contre le dépôt de déchets radioactifs du Bugey !