République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

P 1786
Objet renvoyé en commission le 15.03.2012
P 1786 A
Dépôt de la pétition sur le bureau le 06.06.2014

Mémoriaux (textes et vidéos)

P 1786-A | 6 juin 2014 - 15h | vidéo
P-1786-A Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la pétition en vue d'obliger le Grand Conseil et le Conseil d'Etat du canton de Genève à user du droit d'initiative fédérale leur appartenant pour qu'une allocation d'autonomie pour les personnes dépendantes soit instaurée en Suisse