République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

P 1784
Objet renvoyé en commission le 26.05.2011
P 1784 A
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 02.12.2011
P 1784 B
Objet renvoyé en commission le 14.09.2012
P 1784 C
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 13.02.2014
P 1784 D
Pris acte le 14.11.2014

Mémoriaux (textes et vidéos)

P 1784-D | 14 novembre 2014 - 15h | vidéo
P-1784-D Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition pour le délestage de la circulation automobile de transit frontalier au travers du village de Chancy

P 1784-C | 14 février 2014 - 15h | vidéo
P-1784-C Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition pour le délestage de la circulation automobile de transit frontalier au travers du village de Chancy

P 1784-B | 14 septembre 2012 - 15h
P-1784-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition pour le délestage de la circulation automobile de transit frontalier au travers du village de Chancy

P 1784-A | 2 décembre 2011 - 15h30
P-1784-A Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour le délestage de la circulation automobile de transit frontalier au travers du village de Chancy