République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

M 2594 en suspens devant la commission: Aménagement du canton
Objet renvoyé en commission le 31.10.2019

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 2594 | 31 octobre 2019 - 17h | vidéo
M-2594 Proposition de motion de Mmes et MM. Christo Ivanov, Daniel Sormanni, Stéphane Florey, Patrick Hulliger, Eliane Michaud Ansermet, Marc Falquet, Salika Wenger, Thomas Bläsi, Patrick Lussi, Florian Gander, Thierry Cerutti, François Baertschi, Françoise Sapin, André Python, Ana Roch, Francisco Valentin pour l'octroi d'un droit de superficie aux forains et aux gens du voyage sur le site de la Bécassière