République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

M 2560
Dépôt du rapport le 20.01.2020
Objet renvoyé en commission le 06.06.2019
M 2560 A
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 28.02.2020

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 2560-A | 28 février 2020 - 14h | vidéo
M-2560-A Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Delphine Bachmann, Anne Marie von Arx-Vernon, Jacques Blondin, Christina Meissner, Bertrand Buchs, Olivier Cerutti, Jean-Luc Forni, Vincent Maitre, Souheil Sayegh, Jean-Marc Guinchard, Claude Bocquet, François Lance, Patricia Bidaux, Jocelyne Haller, Marjorie de Chastonay, Alessandra Oriolo, Paloma Tschudi, Yves de Matteis pour un véritable contrôle de la qualité de vie en institution pour les personnes en situation de handicap

M 2560 | 6 juin 2019 - 17h | vidéo
M-2560 Proposition de motion de Mmes et MM. Delphine Bachmann, Anne Marie von Arx-Vernon, Jacques Blondin, Christina Meissner, Bertrand Buchs, Olivier Cerutti, Jean-Luc Forni, Vincent Maitre, Souheil Sayegh, Jean-Marc Guinchard, Claude Bocquet, François Lance, Patricia Bidaux, Jocelyne Haller, Marjorie de Chastonay, Alessandra Oriolo, Paloma Tschudi, Yves de Matteis pour un véritable contrôle de la qualité de vie en institution pour les personnes en situation de handicap