République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

M 2557
Dépôt du rapport le 27.08.2019
Objet renvoyé en commission le 06.06.2019
M 2557 A
Objet reporté le 28.08.2020
Objet reporté le 26.06.2020

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 2557 | 6 juin 2019 - 17h | vidéo
M-2557 Proposition de motion de Mme et MM. Pierre Bayenet, Diego Esteban, François Baertschi, Anne Marie von Arx-Vernon pour un examen des conséquences de l'octroi de la qualité de partie aux victimes dans les procédures disciplinaires