République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

M 2447 en suspens devant la commission: Finances

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 2447 | 22 février 2018 - 17h | vidéo
M-2447 Proposition de motion de MM. Patrick-Etienne Dimier, Christian Flury, Florian Gander, Henry Rappaz, André Python, Daniel Sormanni, François Baertschi, Francisco Valentin, Christian Decorvet sur une participation active à l'assemblée générale 2018 de la BNS (Motion demandant l'action du Conseil d'Etat à l'assemblée générale 2018 de la BNS afin que, conformément à la Constitution, la BNS verse aux cantons 2/3 de son bénéfice net de 2017, lequel comprend le bénéfice de la création monétaire)