République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

M 2446
Dépôt du rapport le 24.09.2018
Objet renvoyé en commission le 22.02.2018
M 2446 A
Objet reporté le 26.06.2020
Objet reporté le 05.06.2020

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 2446 | 22 février 2018 - 17h | vidéo
M-2446 Proposition de motion de Mmes et MM. Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini, Boris Calame, Emilie Flamand-Lew, Guillaume Käser, Sarah Klopmann, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck, Sophie Forster Carbonnier, Christian Frey pour informer rapidement les victimes de placements forcés de leur droit aux contributions de solidarité et pour que le canton participe à leur financement