République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.

Objets parlementaires

M 2312
Objet renvoyé en commission le 21.04.2016
Objet reporté le 18.03.2016
M 2312 A
Objet refusé le 24.05.2018
Objet reporté le 27.04.2018

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 2312-A | 24 mai 2018 - 20h30 | vidéo
M-2312-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Patrick Lussi, Michel Baud, Stéphane Florey, Marc Falquet, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Christina Meissner demandant au Conseil d'Etat d'exercer la compensation avec la France de toutes les créances dues

M 2312 | 21 avril 2016 - 17h | vidéo
M-2312 Proposition de motion de Mme et MM. Patrick Lussi, Michel Baud, Stéphane Florey, Marc Falquet, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Christina Meissner demandant au Conseil d'Etat d'exercer la compensation avec la France de toutes les créances dues