République et canton de Genève

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Objets parlementaires

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 2312 | 21 avril 2016 - 17h | vidéo
M-2312 Proposition de motion de Mme et MM. Patrick Lussi, Michel Baud, Stéphane Florey, Marc Falquet, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Christina Meissner demandant au Conseil d'Etat d'exercer la compensation avec la France de toutes les créances dues