République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

M 2264
Objet renvoyé en commission le 26.02.2016
Objet reporté le 04.02.2016
M 2264 A
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 02.11.2017
Objet reporté le 13.10.2017
M 2264 B
Dépôt du rapport le 15.10.2018
Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat le 27.04.2018
M 2264 C
Pris acte le 02.11.2018

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 2264-C | 2 novembre 2018 - 14h | vidéo
M-2264-C Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mme et MM. Vincent Maitre, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Olivier Cerutti, François Lance, Martine Roset : Les primes d'assurance-maladie perçues en trop doivent être intégralement remboursées aux assurés genevois

M 2264-B | 27 avril 2018 - 14h | vidéo
M-2264-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mme et MM. Vincent Maitre, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Olivier Cerutti, François Lance, Martine Roset : Les primes d'assurance-maladie perçues en trop doivent être intégralement remboursées aux assurés genevois

M 2264-A | 2 novembre 2017 - 20h30 | vidéo
M-2264-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Vincent Maitre, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Olivier Cerutti, François Lance, Martine Roset : Les primes d'assurance-maladie perçues en trop et non remboursées aux assurés genevois doivent être intégrées dans le calcul de la RPT

M 2264 | 26 février 2016 - 18h10 | vidéo
M-2264 Proposition de motion de Mme et MM. Vincent Maitre, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Olivier Cerutti, François Lance, Martine Roset : Les primes d'assurance-maladie perçues en trop et non remboursées aux assurés genevois doivent être intégrées dans le calcul de la RPT