République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

M 2227
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 23.01.2015
Objet reporté le 19.12.2014
M 2227 A
Pris acte le 18.09.2015

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 2227-A | 18 septembre 2015 - 15h10 | vidéo
M-2227-A Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Benoît Genecand, Bertrand Buchs, Pierre Weiss, Beatriz de Candolle, Lionel Halpérin, Jean-Luc Forni, Jean Romain, Olivier Cerutti, Pierre Conne, Jean-Marc Guinchard, Murat Julian Alder, Renaud Gautier, Bernhard Riedweg, Anne Marie von Arx-Vernon, Patrick Saudan, Bénédicte Montant, Vincent Maitre, Martine Roset, Michel Ducret, Serge Hiltpold, Philippe Morel pour un meilleur accompagnement des procédures administratives lors de l'élaboration des plans localisés de quartier (PLQ)

PL 11305-A et objet(s) lié(s) | 23 janvier 2015 - 17h | vidéo
PL-11305-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Réforme PLQ)
M-2227 Proposition de motion de Mmes et MM. Benoît Genecand, Bertrand Buchs, Pierre Weiss, Beatriz de Candolle, Lionel Halpérin, Jean-Luc Forni, Jean Romain, Olivier Cerutti, Pierre Conne, Jean-Marc Guinchard, Murat Julian Alder, Renaud Gautier, Bernhard Riedweg, Anne Marie von Arx-Vernon, Patrick Saudan, Bénédicte Montant, Vincent Maitre, Martine Roset, Michel Ducret, Serge Hiltpold, Philippe Morel pour un meilleur accompagnement des procédures administratives lors de l'élaboration des plans localisés de quartier (PLQ)