République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

M 2173
Objet renvoyé en commission le 13.11.2015
Objet reporté le 16.10.2015
M 2173 A
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 03.06.2016
M 2173 B
Pris acte le 27.01.2017
Objet reporté le 16.12.2016

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 2173-B | 27 janvier 2017 - 14h | vidéo
M-2173-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Yves de Matteis, Esther Hartmann, Magali Origa, Catherine Baud, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Miguel Limpo, Anne Mahrer, Emilie Flamand-Lew, Brigitte Schneider-Bidaux : Amélioration des conditions de vie de personnes en situation de handicap ou souffrant de maladies ou de syndromes par l'instauration d'une carte handicap

M 2173-A | 3 juin 2016 - 14h | vidéo
M-2173-A Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Yves de Matteis, Esther Hartmann, Magali Origa, Catherine Baud, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Miguel Limpo, Anne Mahrer, Emilie Flamand-Lew, Brigitte Schneider-Bidaux : Amélioration des conditions de vie de personnes en situation de handicap ou souffrant de maladies ou de syndromes par l'instauration d'une carte handicap

M 2173 | 13 novembre 2015 - 15h | vidéo
M-2173 Proposition de motion de Mmes et MM. Yves de Matteis, Esther Hartmann, Magali Origa, Catherine Baud, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Miguel Limpo, Anne Mahrer, Emilie Flamand-Lew, Brigitte Schneider-Bidaux : Amélioration des conditions de vie de personnes en situation de handicap ou souffrant de maladies ou de syndromes par l'instauration d'une carte handicap