République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

M 2165
Objet renvoyé en commission le 28.03.2014
Objet reporté le 14.02.2014
M 2165 A
Objet refusé le 25.11.2016
Objet reporté le 04.11.2016

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 2165-A | 25 novembre 2016 - 16h | vidéo
M-2165-A Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Thierry Cerutti, Florian Gander, Henry Rappaz, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet : Un moratoire pour les « dépanneurs » dans le quartier des Pâquis !

M 2165 | 28 mars 2014 - 14h | vidéo
M-2165 Proposition de motion de MM. Thierry Cerutti, Florian Gander, Henry Rappaz, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet : Un moratoire pour les « dépanneurs » dans le quartier des Pâquis !