République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

M 2144
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 28.06.2013
M 2144 A
Pris acte le 19.09.2014

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 2144-A | 19 septembre 2014 - 15h | vidéo
M-2144-A Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Antoine Barde, Renaud Gautier, Frédéric Hohl, Ivan Slatkine, Nathalie Schneuwly, Alexis Barbey, Pierre Weiss, Nathalie Fontanet, Christophe Aumeunier, Pierre Ronget, Yvan Zweifel, Daniel Zaugg, Alain Meylan, Patrick Saudan, Patricia Läser, Mathilde Chaix, Gabriel Barrillier, François Haldemann, Pierre Conne : Suppression des doublons entre canton et communes : appliquons sans tarder la nouvelle constitution !

M 2144 | 28 juin 2013 - 14h
M-2144 Proposition de motion de Mmes et MM. Antoine Barde, Renaud Gautier, Frédéric Hohl, Ivan Slatkine, Nathalie Schneuwly, Alexis Barbey, Pierre Weiss, Nathalie Fontanet, Christophe Aumeunier, Pierre Ronget, Yvan Zweifel, Daniel Zaugg, Alain Meylan, Patrick Saudan, Patricia Läser, Mathilde Chaix, Gabriel Barrillier, François Haldemann, Pierre Conne : Suppression des doublons entre canton et communes : appliquons sans tarder la nouvelle constitution !