République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

M 2109
Objet renvoyé en commission le 21.03.2013
Objet reporté le 22.02.2013
M 2109 A
Objet refusé le 17.04.2015
Objet reporté le 19.03.2015

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 2109-A | 17 avril 2015 - 20h30 | vidéo
M-2109-A Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Anne Emery-Torracinta, Roger Deneys, Melik Özden, Antoine Droin, Salima Moyard, Irène Buche, Jean-Louis Fazio, Prunella Carrard pour la création d'un «Office de la tranquillité» à Genève

M 2109 | 21 mars 2013 - 14h
M-2109 Proposition de motion de Mmes et MM. Anne Emery-Torracinta, Roger Deneys, Melik Özden, Antoine Droin, Marie Salima Moyard, Irène Buche, Jean-Louis Fazio, Prunella Carrard pour la création d'un «Office de la tranquillité» à Genève