République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

M 2032
Objet renvoyé en commission le 16.03.2012
M 2032 A
Objet refusé le 13.03.2014

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 2032-A | 13 mars 2014 - 17h | vidéo
M-2032-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Guy Mettan, Vincent Maitre, Serge Dal Busco, Philippe Schaller, Anne Marie von Arx-Vernon, Michel Forni, Bertrand Buchs, Guillaume Barazzone, Philippe Morel, François Gillet : Amélioration du trafic pendulaire dans le cadre du projet d'agglomération : pour la création d'un fonds d'équipement transfrontalier franco-genevois

M 2032 | 16 mars 2012 - 20h30
M-2032 Proposition de motion de Mme et MM. Guy Mettan, Vincent Maitre, Serge Dal Busco, Philippe Schaller, Anne Marie von Arx-Vernon, Michel Forni, Bertrand Buchs, Guillaume Barazzone, Philippe Morel, François Gillet : Amélioration du trafic pendulaire dans le cadre du projet d'agglomération : pour la création d'un fonds d'équipement transfrontalier franco-genevois