République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

M 1832
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 07.06.2013
M 1832 A
Pris acte le 24.01.2014

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 1832-A | 24 janvier 2014 - 15h | vidéo
M-1832-A Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Emilie Flamand-Lew, Michèle Künzler, Anne Mahrer, Jean Rossiaud, Damien Sidler, Ariane Blum Brunier, Catherine Baud, Andreas Meister, Mathilde Captyn, Brigitte Schneider-Bidaux relative au projet de déplacement du Service des automobiles et de la navigation et à la consultation des autorités, des habitantes et des habitants des communes concernées

M 1832 | 7 juin 2013 - 15h
M-1832 Proposition de motion de Mmes et MM. Emilie Flamand, Michèle Künzler, Anne Mahrer, Jean Rossiaud, Damien Sidler, Ariane Wisard-Blum, Catherine Baud, Andreas Meister, Mathilde Captyn, Brigitte Schneider-Bidaux relative au projet de déplacement du Service des automobiles et de la navigation et à la consultation des autorités, des habitantes et des habitants des communes concernées

M 1832 | 24 mars 2011 - 8h
M-1832 Proposition de motion de Mmes et MM. Emilie Flamand, Michèle Künzler, Anne Mahrer, Jean Rossiaud, Damien Sidler, Ariane Wisard-Blum, Catherine Baud, Andreas Meister, Mathilde Captyn, Brigitte Schneider-Bidaux relative au projet de déplacement du Service des automobiles et de la navigation et à la consultation des autorités, des habitantes et des habitants des communes concernées

M 1832 | 19 septembre 2008 - 14h30
M 1832 Proposition de motion de Mmes et MM. Emilie Flamand, Michèle Künzler, Anne Mahrer, Jean Rossiaud, Damien Sidler, Ariane Wisard-Blum, Catherine Baud, Andreas Meister, Mathilde Captyn, Brigitte Schneider-Bidaux relative au projet de déplacement du Service des automobiles et de la navigation et à la consultation des autorités, des habitantes et des habitants des communes concernées