République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

IN 159
Objet renvoyé en commission le 26.01.2017
IN 159 A
Objet renvoyé en commission le 26.01.2017
IN 159 B
Dépôt du rapport le 05.06.2018
IN 159 C
Pris acte le 30.08.2018

Mémoriaux (textes et vidéos)

IN 159-C et objet(s) lié(s) | 30 août 2018 - 9h | vidéo
IN-159-C Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée de rédiger un contreprojet à l'initiative populaire 159 "Garantir le secret médical pour tous protège mieux la société"
PL-12366 Projet de loi de Mmes et MM. Anne Marie von Arx-Vernon, Marko Bandler, Pierre Conne, Roger Deneys, Sarah Klopmann, Nathalie Fontanet, Cyril Mizrahi, Christian Zaugg modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) (Contreprojet à l'IN 159)

IN 159-B | 31 août 2017 - 8h05 | vidéo
IN-159-B Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier l'Initiative populaire cantonale 159 "Garantir le secret médical pour tous protège mieux la société"

IN 159 et objet(s) lié(s) | 26 janvier 2017 - 20h30 | vidéo
IN-159 Initiative populaire cantonale "Garantir le secret médical pour tous protège mieux la société"
IN-159-A Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la prise en considération de l'Initiative populaire cantonale 159 "Garantir le secret médical pour tous protège mieux la société"