République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

IN 155
Objet renvoyé en commission le 18.09.2014
Objet reporté le 28.08.2014
IN 155 A
Objet renvoyé en commission le 18.09.2014
Objet reporté le 28.08.2014
IN 155 B
Objet renvoyé en commission le 13.03.2015
IN 155 C
Pris acte le 17.03.2016

Mémoriaux (textes et vidéos)

IN 155-C et objet(s) lié(s) | 17 mars 2016 - 20h35 | vidéo
IN-155-C Rapport de la commission de l'économie chargée de rédiger un contreprojet à l'initiative populaire cantonale 155 "Touche pas à mes dimanches!"
PL-11811-A Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les heures d'ouverture des magasins (LHOM) (I 1 05) (Contreprojet à l'IN 155)

IN 155-B | 13 mars 2015 - 20h40 | vidéo
IN-155-B Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier l'initiative populaire 155 "Touche pas à mes dimanches!"

IN 155 et objet(s) lié(s) | 18 septembre 2014 - 20h30 | vidéo
IN-155 Initiative populaire 155 "Touche pas à mes dimanches!"
IN-155-A Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la prise en considération de l'initiative 155 "Touche pas à mes dimanches!"